Comment rejoindre la communauté At-Large?

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Qu'est-ce qu'une structure At-large (ALS) ?

Une ALS est une organisation complètement indépendante de l'ICANN. L'accréditation ALS accordée à un groupe certifie que celui-ci respecte les critères établis par l'ICANN pour favoriser l'implication des internautes individuels dans les activités thématiques ou locales menées par l'ICANN, les sensibiliser par rapport au travail de l'ICANN et encourager leur participation. À ce jour, il existe des ALS dans plus de 80 pays et une quarantaine d'entre elles dans chacune des Organisations régionales At-Large (RALO). Pour trouver une ALS accréditée dans votre région, cherchez ICI.

Quels sont les avantages de devenir une ALS ?

Un groupe accrédité en tant qu'ALS :

joue un rôle reconnu dans les activités de l'ALAC auxquelles il participe, qui ont des effets sur l'utilisation que les individus font de l'Internet ;
bénéficie d'un accès simple, rapide et direct aux informations relatives au travail de l'ICANN et aux implications de celui-ci pour les utilisateurs finaux ;
a la possibilité de se tenir au courant de l'évolution de l'Internet grâce à des séminaires de renforcement de capacités en ligne et à d'autres activités de formation ;
joue un rôle dans la consolidation de la RALO à laquelle il est rattaché et a la possibilité d'interagir avec d'autres ALS du pays ou de la région ;
a la possibilité de contribuer à accroître l'accessibilité et l'inclusion au sein de l'ICANN, en promouvant l'adoption d'outils de communication et de collaboration et en proposant des projets dans le cadre plus large des initiatives menées par la communauté At-Large ;
est représenté au sein de l'ICANN à l'échelle régionale et internationale, avec la possibilité pour ses membres de faire partie d'organes décisionnels importants de l'ICANN, au niveau régional et international ;
est habilité à voter dans l'élection des dirigeants de sa RALO et a le droit de participer à d'autres activités de vote au sein de sa RALO ;
Internet destinés à faciliter le travail du groupe ;
peut bénéficier de financements ou d'autres types de soutien pour participer aux activités de la communauté de l’ICANN, tels que le programme de bourses de l'ICANN, le programme NextGen, le programme CROPP, les demandes spéciales de budget pour l'année fiscale, entre autres.

Quels types de groupes peuvent devenir des ALS ?

Tout groupe prêt à soutenir la capacité des individus à partager leurs points de vue sur des questions liées à l'ICANN et capable de satisfaire à un ensemble de critères simples peut déposer sa candidature pour devenir une ALS.

Voici les types de groupes qui ont manifesté leur intérêt ou déposé leur candidature :

Associations professionnelles (ingénieurs, avocats, etc.) ;
Organisations académiques et de recherche ;
Groupes de réseaux de la communauté ;
Groupes de défense du consommateur ;
Chapitres de l'Internet Society ;
Organisations d'utilisateurs d'ordinateurs ;
Groupes d'internautes de la société civile.

Quels sont les critères de base auxquels doit satisfaire une ALS ?

S’engager à favoriser une participation avisée des internautes au travail de l'ICANN en fournissant à ses groupes constituants/membres des informations concernant les activités et les questions abordées par l’ICANN, en mettant à leur disposition des mécanismes de discussion en ligne et en promouvant la participation de ses groupes constituants/membres à l'élaboration de politiques, aux débats et aux décisions de l’ICANN.
Être constitué de telle sorte que les internautes individuels, citoyens ou résidents des pays situés dans la région géographique de l'ALS, aient une participation prédominante dans les activités de l'ALS. L’ALS peut accepter la participation d'autres acteurs dans la mesure où leurs intérêts soient compatibles avec ceux des utilisateurs Internet de la région.
Être capable de s’autofinancer (ne pas dépendre du financement de l’ICANN).
Publier sur Internet (sur le site web de l’ALAC ou ailleurs), des informations actualisées et accessibles au public concernant les objectifs et la structure de l’ALS, la description de ses groupes constituants/membres, ses mécanismes de fonctionnement, ses dirigeants et ses contacts.
Aider la RALO à s’acquitter de ses fonctions.

Comment obtenir l'accréditation pour devenir une ALS ?

Étape 1 :

Remplir le formulaire de dépôt de candidature ALS en ligne (en anglais ou dans d'autres langues disponibles) et fournir toute la documentation pertinente ou demandée.

Étape 2 :

Le personnel de l'ICANN mettra en place une diligence raisonnable, examinera le dossier de candidature et prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir le respect des critères établis pour les ALS et faciliter l'examen des candidatures par la communauté At-Large.

Cette diligence raisonnable peut inclure, entre autres :

la demande de références ;
des entretiens avec le(s) contact(s) du candidat ;
la collecte/demande d'informations supplémentaires sur le candidat ;
(pour les organisations existantes) la demande d'informations sur les dirigeants et le fonctionnement du groupe ;
la vérification des sources générales de financement ;
le justificatif d'identité des membres individuels du groupe.

L'information obtenue à partir de cette diligence raisonnable sera transmise aux membres de la RALO de la zone géographique où l'organisation candidate est implantée.

Étape 3 :

À l'issue de la diligence raisonnable, tous les membres de la RALO concernée auront l'occasion d'examiner le dossier de candidature et les documents fournis.

Ils pourront faire des commentaires sur le candidat en toute confidentialité, de telle sorte que la personne ou l'entité à l'origine des commentaires reste anonyme si elle souhaite que son identité ne soit pas révélée.

Le contenu des commentaires sera disponible pour les membres de la RALO, le personnel de l'ICANN et les membres d'ALAC jusqu'à la fin de l'étape 5, moment à partir duquel les commentaires ne seront plus accessibles.

Étape 4 :

À la fin de la période de diligence raisonnable, le secrétariat régional fera parvenir au Comité consultatif At-Large l'avis de la région sur la candidature, qui tiendra compte des commentaires faits par les membres à propos du dossier.

Cet avis prendra la forme d'une recommandation d'acceptation ou de refus de l'accréditation, ou bien, s’il n’y a pas eu de commentaires de la part des membres de la région, d'une déclaration certifiant qu'il n'y a pas d'avis régional par rapport à la candidature.

Étape 5 :

L'ALAC décidera ensuite si la candidature fera ou non l'objet d'un vote, comme suit :

a- En l'absence d'avis régional :

un vote doit avoir lieu et la question mise aux voix sera : « Est-ce que l'ALAC souhaite accréditer [nom du candidat] ? » Les réponses possibles seront : 'OUI', 'NON', et 'ABSTENTION'

b- Si un avis régional a été présenté :

Si un membre de l'ALAC demande à ce qu'un vote ait lieu sur un candidat donné, la question mise aux voix sera : « L'avis de la région concernant l'accréditation de [nom du candidat] doit-il être rejeté ? ». Les réponses possibles seront : 'OUI', 'NON', et 'ABSTENTION', sachant qu'une seule option peut être retenue.
Si aucune demande de mise aux voix de candidatures n'est présentée par les membres de l'ALAC dans un délai donné suivant la réception de l'avis régional (le délai sera déterminé par l'ALAC périodiquement), le candidat sera considéré accrédité en tant que structure At-Large par consensus unanime à l'échéance dudit délai.

Étape 6 :

Si un vote a lieu dans le cadre de l'étape 5, un quorum constitué par la majorité des membres sera exigé (tel que défini par l'ALAC dans son règlement intérieur) pour une réponse affirmative.

Les décisions d'acceptation ou de refus d'une accréditation ALS pourront être soumises à réexamen, comme prévu au Chapitre IV, Article 2 des Statuts de l'ICANN.

L'ALAC notifiera au candidat sa décision d'acceptation ou de refus de l'accréditation et, le cas échéant, fournira des informations concernant les possibilités de réexamen de la décision.

Étape 7 :

La décision visant le retrait d'une accréditation ALS nécessite une majorité de 2/3 des membres de l'ALAC participant au vote, tel que prévu dans le règlement intérieur de l'ALAC. Toute décision de retrait d'accréditation pourra être soumise à réexamen, comme prévu au Chapitre IV, Article 2 des Statuts de l'ICANN.

L'ALAC peut être amené à demander et à confirmer le retrait d'une accréditation ALS en cas de non-respect persistant des exigences établies pour les ALS.

L'ALAC fournira à l'ALS concernée un préavis, afin qu'elle puisse avoir l'opportunité de s’exprimer et de répondre à l'ALAC avant que la décision de retrait d'accréditation ne soit prise.

L'ALAC notifiera au candidat sa décision de retrait de la certification et fournira des informations concernant les possibilités de réexamen de la décision.

Étape 8 :

L'ALAC et/ou les RALO pourront conseiller de manière informelle et soutenir régulièrement les organisations souhaitant obtenir une accréditation.

L'ALAC travaillera de manière informelle avec les organisations pour les aider à satisfaire aux critères et atteindre le niveau nécessaire pour demander l’accréditation.

Étape 9 :

À l'exception des cas ci-dessous prévus sous la rubrique « Suspension d'une candidature », l'ALAC et le personnel de l'ICANN travailleront de concert pour s'assurer que le processus aboutissant à la décision d'accepter ou de refuser l'accréditation d'une structure At-Large ne dépasse pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours depuis la réception de la candidature jusqu'à la notification de la décision au candidat.

Les candidatures ALS, les décisions d'approbation ou refus d'une accréditation, ainsi que d'autres informations pertinentes seront publiées et accessibles au public sur https://atlarge.icann.org/als-application-tracking

L'examen d'une candidature ALS peut-il être suspendu ?

Dans les étapes 1 à 5 du processus ci-dessus, l'examen d'une candidature peut être mis en attente si :

la suspension est demandée par le candidat, ou ;
le secrétariat de la RALO de la région dans laquelle est basé le candidat, à la demande des membres de la RALO ou en vertu de procédures pouvant être adoptées par les RALO, demande au candidat des informations supplémentaires qui sont essentielles pour l'évaluation de la candidature, ou bien ;
les membres de l'ALAC considèrent que des informations supplémentaires sont essentielles pour l'évaluation de la candidature.

Si l'examen de la candidature est suspendu au titre de la partie (1) de cette section, la suspension sera levée à la demande du candidat.

Si l'examen de la candidature est suspendu au titre de la partie (2) ou (3) de cette section, la durée de la suspension dépendra du délai qui sera jugé raisonnable pour obtenir les informations supplémentaires demandées.

La demande d'informations supplémentaires adressée au candidat doit obligatoirement être accompagnée d'une notification précisant que l'examen de la candidature est suspendu jusqu'à la réception des informations requises.

Comment les candidatures sont-elles évaluées ?

La communauté a établi et rédigé une série de directives pour évaluer les candidatures ALS afin de garantir que les décisions soient prises de manière ascendante, transparente et équitable.

Pour accéder à ces directives, cliquez sur : atlarge.icann.org/files/atlarge/alac-sd-2-rev7-als-app-interpretation-guidelines-23jul07-en.pdf

Prêt à déposer votre candidature ?

Déposez votre candidature en remplissant en ligne les formulaires de candidature ALS (il existe des versions de ce formulaire dans plusieurs langues). Souhaitez-vous obtenir plus d'informations avant de déposer votre candidature ? Contactez staff@atlarge.icann.org.