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''Déclarations de l’ALAC

ALAC Statement on the Stakeholder Group Openness

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Statut

  1. Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
    100% complete

    Fini: 10 sept. 2008

  2. Phase 2. Ouvert à la consultation publique
    100% complete

    Fini: 13 sept. 2008

  3. Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
    100% complete

    Fini: 17 sept. 2008

  4. Phase 4. Vote de l'ALAC
    100% complete

    Fini: 24 sept. 2008

  5. Phase 5. Soumission
    100% complete

    Envoyé: 24 sept. 2008

Soumettre une déclaration

Échéance de la soumission: 24 sept. 2008 23:59 UTC

Contexte

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Déclarations de l’ALAC

Advice statement
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Activité

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Questions fréquentes