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Déclarations de l’ALAC

ALAC Statement on the Stakeholder Group Openness

Thème(s):

Rédacteur(s) de la déclaration:

Date de publication:

24 sept. 2008

Statut

Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 10 sept. 2008
Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 13 sept. 2008
Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 17 sept. 2008
Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 24 sept. 2008
Phase 5. Soumission
Envoyé: 24 sept. 2008

Soumettre une déclaration

Échéance de la soumission: 24 sept. 2008 23:59 UTC

Contexte

Déclarations de l’ALAC

Activité

24 sept. 2008

ALAC ratified the Statement

Questions fréquentes