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Bref récapitulatif des mécanismes de la participation au sommet At-Large

Introduction

Par le personnel de l’ICANN

Le présent document a été mis au point par le personnel de l’ICANN et s’adresse aux participants du sommet At-Large. Il fournit des informations de base concernant certains des principaux points abordés lors des conférences du sommet.

[Fin de l’introduction]

Engagement de la communauté At-Large

L’un des fondements de l’architecture de développement de politiques consensuelles ascendantes de l’ICANN est de s’assurer que chaque internaute soit entendu. Ce document présente rapidement la structure des activités de développement de politiques de l’ICANN ainsi que les processus mis à la disposition des internautes (désignés au sein de l’ICANN sous l’appellation « communauté At-Large ») dans le cadre de celles-ci.

Tout internaute souhaite pouvoir compter sur un réseau stable, sécurisé et fiable. Avec plus de 1,4 milliard d’internautes à travers le monde, la création de structures capables de représenter cette vaste communité de façon transparente, honnête et permettant la participation de tous constitue un défi considérable. En outre, pour l’ICANN, il est essentiel de chercher à faire participer le public avisé dans son ensemble, et le rôle de la communauté At-Large est de servir de base à la représentation des intérêts individuels.

La difficulté sans fin est de trouver les dispositifs appropriés qui permettront de mener à bien ce dialogue international. Ce mémo explique les moyens actuellement mis en œuvre pour maintenir un niveau d’engagement de la communauté At-Large au sein de l’ICANN efficace et stable ; il présente également les perspectives d’avenir.

Quelles sont les structures participatives actuelles permettant aux internautes de prendre part à l’élaboration des politiques de l’ICANN ?

Pour comprendre les problèmes de représentation de la communauté At-Large dans le processus de développement des politiques de l’ICANN, il s’agit avant tout de s’intéresser aux structures de participation existantes.

Structures At-Large : les membres de la communauté At-Large sont très dispersés d’un point de vue géographique, ont une culture, une langue et des opinions politiques diverses et partagent des intérêts différents en matière de politique Internet. À l’heure actuelle, plus de 100 groupes représentant les visions des internautes sont reconnus et actifs au sein de l’ICANN de par le monde. Ces groupes, dénommés « structures At-Large », sont constitués au niveau local ou en fonction de thèmes. En d’autres termes, les membres d’une structure de ce type peuvent se trouver dans une même zone géographique ou bien avoir un intérêt commun relatif à Internet, par exemple une société civile, la protection du consommateur, le traitement de la propriété intellectuelle ou la sécurité des informations.

Les structures At-Large sont le point central de partage des informations entre les individus et l’ICANN. Elles constituent des groupes auto-organisés et autofinancés, qui ont recours à la technologie Internet pour faciliter la participation de leurs membres et les débats. Les personnes souhaitant former une structure At-Large peuvent déposer une demande de certification auprès de l’ICANN.

Organisations At-Large régionales : de même que les internautes se constituent en structures At-Large pour prendre part à l’ICANN, ces structures se regroupent en organisations At-Large régionales (RALO). Au sein de leur région respective, les RALO gèrent la communication avec la communauté At-Large ainsi que la participation du public dans l’ICANN. Chacune des cinq zones géographiques définies dans les statuts de l’ICANN compte une RALO : l’Afrique, la zone Asie/Pacifique, l’Europe, l’Amérique latine/les Caraïbes et l’Amérique du Nord. Les membres des structures At-Large de chaque RALO élisent deux personnes qui participeront au comité consultatif At-Large (ALAC) international (le comité de nomination de l’ICANN désignant cinq autres personnes).

Comité consultatif At-Large : les internautes faisant partie de la communauté At-Large expriment leurs opinions sur les politiques de l’ICANN principalement par l’intermédiaire du comité consultatif At-Large (ALAC), composé de 15 membres, qui est l’un des divers comités consultatifs du conseil d’administration de l’ICANN.

Ce comité prend en charge les problèmes rencontrés par les différents groupes d’utilisateurs (structures At-Large et RALO) et joue un rôle de consultant auprès du conseil d’administration de l’ICANN. Parmi ses nombreuses prérogatives, l’ALAC (1) collabore avec les RALO pour faire part à la communauté Internet des actualités importantes de l’ICANN et lui exposer son processus de développement des politiques, (2) promeut des activités de communication, (3) met au point des programmes d’information et de formation, (4) analyse et annonce au grand public les politiques et les décisions de l’ICANN de même que leur impact au niveau régional et (5) procure des conseils aux différentes organisations stratégiques de l’ICANN. L’ALAC formule des recommandations officielles, conjointement avec les RALO et les représentants des structures At-Large mondiales, qui s’investissent activement. Ces recommandations sont élaborées du bas vers le haut de l’échelle hiérarchique, ce qui pose quelques difficultés, à la fois en termes de temps et d’efforts de la part des bénévoles.

En quoi constitue la prise en charge des déplacements et pourquoi est-elle si importante ?

Des questions vitales ont été soulevées quant à la capacité de la communauté At-Large de véritablement s’engager envers l’ICANN et représenter les intérêts des internautes dans le processus de développement des politiques de l’ICANN. Les premières préoccupations sont sans doute l’aptitude de la communauté à prendre part aux réunions en face à face de l’ICANN et les ressources financières que celle-ci doit déployer afin de permettre les déplacements physiques.

Une grande enquête sur la prise en charge des déplacements est réalisée depuis la fin de l’année 2007 ; des ébauches de propositions ont été soumises à l’appréciation du public en juin 2008 et une nouvelle procédure de prise en charge des déplacements communautaires a été communiquée en août 2008. Celle-ci préconise un niveau de soutien financier équivalent à celui des autres organisations de l’ICANN ; seuls les représentants des structures At-Large jouiront d’une prise en charge étendue pour leur participation au sommet At-Large organisé à Paris (voir http://www.icann.org/en/announcements/announcement-13aug08-en.htm). La procédure de prise en charge des déplacements au sein de l’ICANN est décrite à la page suivante : http://www.icann.org/en/topics/travel-support/revised-procedure-11aug08-en.htm.

La possibilité de participer physiquement aux débats relatifs aux politiques renforce (1) le partage d’informations, (2) la capacité à gérer les problèmes sur le long terme et à émettre des idées dans un contexte plus vaste, (3) la compréhension mutuelle, (4) la naissance de relations professionnelles utiles et (5) l’essor de la productivité globale. Il est néanmoins évident que les ressources de financement pour la prise en charge des déplacements ne sont pas illimitées, et les internautes ont souvent été désignés comme n’étant pas les uniques membres de la communauté ICANN à devoir bénéficier de frais de déplacement pour être en mesure de participer physiquement aux réunions de l’ICANN.

De plus, il faut savoir que les processus d’élaboration de politiques de l’ICANN se font au final en ligne afin de garantir un accès et une participation au niveau mondial. L’ICANN s’efforce d’améliorer constamment ses outils de collaboration et de partage d’informations en ligne, sans oublier les outils de participation à distance conçus pour inciter une large participation lors de réunions auxquelles il est impossible d’assister physiquement. En outre, les téléconférences constituent une alternative particulièrement économique aux déplacements physiques. Toutefois, ses détracteurs font état de déficiences, en particulier lorsque des membres de la communauté ne parlent pas couramment anglais et que le recours à une interprétation simultanée s’avère nécessaire.

L’élaboration d’une politique de prise en charge des déplacements unique, reflétant l’engagement de l’ICANN en matière d’inclusivité, de transparence et d’équité, n’est pas chose aisée. Tandis que la communauté At-Large estime que ses besoins de prise en charge des déplacements lui sont propres, d’aucuns soulignent qu’une politique de prise en charge commune ne doit pas privilégier un groupe en particulier et que, si tel était le cas, l’indépendance de l’organisation pourrait finir par être compromise.

Quels sont les autres problèmes relatifs à l’engagement de la communauté ?

La communauté At-Large est, par définition, multifacette, ce qui complique beaucoup la définition d’un ensemble d’intérêts et d’un ordre du jour communs à tous les niveaux hiérarchiques. Étant donné l’étendue et la diversité de la cible, la communauté rencontre fréquemment des difficultés pour rallier l’ensemble de ses membres à des positions communes concernant les politiques dans le délai standard de discussion imparti par l’ICANN (30 jours).

La traduction des documents de l’ICANN, des documents de référence et des discussions au sujet des politiques représente également une composante essentielle du modèle de développement ascendant des politiques. Le site Web At-Large est actuellement disponible dans six des langues officielles des Nations unies : l’arabe, le chinois, l’anglais, le français, le russe et l’espagnol. Le contenu dans les cinq langues autres que l’anglais est enrichi de façon régulière, mais ne représente toujours qu’une partie du contenu du site anglais.

La communauté At-Large reconnaît que la taille et la portée de la communauté Internet entraînent des défis continus en termes de participation et d’implication. Les structures At-Large existantes peuvent ne pas répondre aux besoins des internautes actuels et futurs. L’implication suppose non seulement une communication incessante en vue d’encourager la formation de nouvelles structures et l’accueil de nouveaux participants, mais également des tentatives de rapprochement des structures At-Large issues de pays non représentés physiquement et de davantage de communautés d’utilisateurs. Au vu de ces divers points ayant des répercussions sur l’engagement de la communauté At-Large, le conseil d’administration de l’ICANN a mis en place un sous-comité spécial dédié à la participation.

Vous voulez en savoir plus ?

Pour plus d’informations, notamment en ce qui concerne les structures de support et l’implication, visitez le site Web de la communauté At-Large : http://www.atlarge.icann.org/.

Nous vous remercions pour votre intérêt et votre participation.

Ce document a été traduit de l'anglais afin d'atteindre un plus large public. Si la société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (l'ICANN) s'est efforcée de vérifier l'exactitude de la traduction, l'anglais reste la langue de travail de l'ICANN et l'original de ce document, rédigé en anglais, est le seul texte officiel et faisant autorité.