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Déclarations de l’ALAC

ALAC Comments on WIPO 2 Recommendations to ICANN

Thème(s):

Rédacteur(s) de la déclaration:

Date de publication:

13 mai 2003

Statut

Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Phase 4. Vote de l'ALAC
Phase 5. Soumission
Envoyé: 13 mai 2003

Soumettre une déclaration

Échéance de la soumission: 13 mai 2003 23:59 UTC

Contexte

Voir les commentaires publics à icann.org

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Questions fréquentes