Déclarations de l’ALAC
Correspondence
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
- Phase 4. Vote de l'ALAC
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 28 mai 2003
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 28 mai 2003 23:59 UTC