Déclarations de l’ALACALAC Bylaw Change
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
- Phase 4. Vote de l'ALAC
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 7 déc. 2007
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Échéance de la soumission: 7 déc. 2007 23:59 UTC
Contexte
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Déclarations de l’ALAC
Activité
| 7 déc. 2007 | Public comments received |
