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Déclarations de l’ALAC

Travel Support Procedure for Volunteers

Thème(s):

Rédacteur(s) de la déclaration:

Date de publication:

16 avr. 2009

Statut

Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 18 mar. 2009
Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 23 mar. 2009
Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 23 mar. 2009
Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 24 mar. 2009
Phase 5. Soumission
Envoyé: 16 avr. 2009

Soumettre une déclaration

Échéance de la soumission: 16 avr. 2009 23:59 UTC

Contexte

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Déclarations de l’ALAC

Activité

24 mar. 2009

ALAC ratified the Statement

Questions fréquentes