
Board Review

Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 19 nov. 2009
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 3 déc. 2009
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 4 déc. 2009
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 9 déc. 2009
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 10 déc. 2009
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 10 déc. 2009 23:59 UTC

Déclarations de l’ALAC

