Déclarations de l’ALAC
Joint letter from Chairs of the GNSO, ccNSO and ALAC
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
- Phase 4. Vote de l'ALAC
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 17 fév. 2010
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Échéance de la soumission: 17 fév. 2010 23:59 UTC