Déclarations de l’ALACRAA Subsection 3.7.7.3
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 24 juin 2010
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 9 juil. 2010
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 9 juil. 2010
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 18 juil. 2010
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 19 juil. 2010
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 19 juil. 2010 23:59 UTC
Déclarations de l’ALAC
Activité
| 18 juil. 2010 | ALAC ratified the Statement |
