
ALAC Statement Regarding the JAS Workgroup Final Report

Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 13 sept. 2011
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 28 sept. 2011
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 4 oct. 2011
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 7 oct. 2011
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 3 oct. 2011
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 3 oct. 2011 23:59 UTC
Contexte

Déclarations de l’ALAC

