
ALAC Statement on the Preliminary Support Implementation Program

Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 18 déc. 2011
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 20 déc. 2011
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 20 déc. 2011
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 20 déc. 2011
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 20 déc. 2011
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 20 déc. 2011 23:59 UTC
Contexte

Déclarations de l’ALAC

