Objet : processus de pétition éventuelle initié par les RALOs pour la proposition de candidats supplémentaires au Conseil d’administration de l’ICANN sélectionnés par la communauté At-Large

Chers membres de l’Organisation régionale At-Large (RALO),

Conformément à la section 19.9 du Règlement intérieur de l’ALAC, le Comité chargé du processus de sélection d’un membre du Conseil d’administration (BMSPC) informe les RALOs d’une occasion qu’elles pourraient saisir pour initier un éventuel processus de pétition et proposer l’ajout, à la liste du Comité d’évaluation des candidats d’At-Large au Conseil d’administration (BCEC), d’autres candidats ayant présenté une manifestation d’intérêt pour le poste de membre du Conseil d’administration de l’ICANN. Les candidats figurant dans la pétition auront obtenu gain de cause et seront ajoutés à la liste finale s’ils bénéficient de l’appui d’au moins trois des cinq RALOs, exprimé par vote formel. Pour couronner le processus de sélection du membre du Conseil d’administration de l’ICANN, le BMSPC organisera une élection des candidats qui figurent sur la liste finale, avec pour électeurs les membres du Comité consultatif At-Large (ALAC) et les présidents des Organisations régionales At-Large (RALO). 

 

Contexte

Le siège numéro 15 du Conseil d’administration de l’ICANN est réservé au membre sélectionné par la communauté At-Large. À l’heure actuelle, ce siège est occupé par Rinalia Abdul Rahim qui a assumé ses fonctions à la clôture de la 51e réunion de l’ICANN (AGM 2014). Son mandat de 3 ans vient à expiration à la clôture de la 60e réunion de l’ICANN (AGM 2017).

En application de la section 19 du Règlement intérieur de l’ALAC (version adoptée le 20 septembre 2016), le processus de la communauté At-Large visant la sélection de son prochain représentant au Conseil d’administration a été lancé en septembre 2016 avec la nomination des présidents et membres du BCEC et du BMSPC.

Le BCEC a pour mission d’établir les critères et les attentes pour l’élection d’un candidat, d’appeler aux manifestations d’intérêt, d’évaluer celles-ci et de compiler la liste (initiale) des candidats du BCEC au poste de membre du Conseil d’administration. Le BMSPC a pour mission de surveiller l’intégralité du processus de sélection du représentant d’At-Large au Conseil d’administration, y compris l’élaboration de l’échéancier pour le processus de sélection et l’élection qui marquera l’aboutissement du processus. Pour de plus amples informations, veuillez visiter son espace de travail.

Ce processus de sélection est prévu s’achever le vendredi 21 avril 2017 avec l’annonce du candidat retenu. Celui-ci exercera ses fonctions de membre du Conseil d’administration de l’ICANN pendant une période de 3 ans, qui commence à l’issue de la 60e réunion de l’ICANN. Consultez l’échéancier détaillé ici.  

 

Liste de tous les candidats et liste des candidats du BCEC

Le 18 novembre 2016 à 23 h 59 UTC, date limite, les six candidats suivants avaient dument présenté leur manifestation d’intérêt. Ils sont énumérés ci-dessous dans l’ordre alphabétique de leurs noms de famille : 

·       Sébastien Bachollet (France)

·       William Michael Cunningham (États-Unis)

·       Hago Dafalla (Libye)

·       Alan Greenberg (Canada) 

·       Nigel Phair (Australie)  

·       Leon Felipe Sanchez Ambia (Mexique)

Le 16 décembre 2016, le BCEC a conclu son processus d’évaluation des candidats et a annoncé que les candidats suivants forment la liste (initiale) des candidats du BCEC, qu’ils figureront automatiquement dans la liste finale, et qu’ils passeront à l’étape suivante du processus de sélection organisé par le BMSPC. Les candidats sont énumérés ci-dessous dans l’ordre alphabétique de leurs noms de famille : 

·       Alan Greenberg (Canada) 

·       Leon Felipe Sanchez Ambia (Mexique)

 

Processus de l’éventuelle pétition des RALO 

Au titre de la section 19.9 du Règlement intérieur de l’ALAC (version adoptée le 20 septembre 2016), le processus du BMSPC prévoit la possibilité pour les RALOs de proposer l’ajout de candidats à la liste finale. Les RALOs ne peuvent proposer que des candidats ayant déjà présenté une manifestation d’intérêt au BCEC dans le cadre du processus de sélection actuel ; nommément, les six candidats susmentionnés. Les candidats ne seront ajoutés que s’ils bénéficient de l’appui exprimé par vote formel d’au moins trois des cinq RALOs ; chaque RALO vote conformément à ses règles respectives. Ensuite, la liste finale des candidats sera soumise à une élection par les membres de l’ALAC et les présidents des RALOs, qui marquera l’aboutissement du processus de sélection du membre du Conseil d’administration de l’ICANN. 

Le processus de la pétition éventuelle des RALO démarre maintenant. Veuillez prendre note des deux dates limites suivantes : 

·       Le jeudi 19 janvier 2017 à 23 h 59 UTC, chacune des RALOs souhaitant ajouter des candidats à la liste devrait avoir identifié ses candidats supplémentaires et en avoir notifié le BMSPC. 

·       Le dimanche 29 janvier 2017 à 23 h 59 UTC, en cas de pétition, toutes les RALOs devraient s’être prononcées quant à leur appui de l’un des candidats supplémentaires proposés, et en avoir notifié le BMSPC. 

Veuillez noter que les RALOs peuvent identifier et/ou appuyer des candidats supplémentaires, mais qu’elles ne sont pas tenues de le faire au cas où elles estiment que seule la liste de candidats du BCEC devrait figurer dans la liste finale.

Le mardi 31 janvier 2017, la liste finale des candidats éligibles pour l’élection sera annoncée et les manifestations d’intérêt correspondantes seront publiées, sans toutefois divulguer les informations personnelles et privées des candidats concernés. 

 

Prochaines étapes 

Le 12 janvier 2017, un appel inter-RALO à fin unique sera tenu pour permettre aux RALOs de discuter des candidats figurant sur la liste du BCEC ainsi que de la possibilité de proposer des candidats supplémentaires. Les détails de l’appel ainsi que d’autres renseignements utiles seront disponibles sous peu. 

Toute question relative au processus devrait également être adressée par courriel à l’adresse suivante : program-admin@atlarge.icann.org. Nous tacherons d’y répondre le plus rapidement possible.

 

Au nom de Tijani BEN JEMAA, président du BMSPC

Heidi Ullrich, Ariel Liang, Terri Agnew et Yesim Nazlar 
Personnel administratif du Programme de sélection du représentant d’At-Large au Conseil d’administration