Déclarations de l’ALACDraft Final ALAC Independent Review
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
- Phase 4. Vote de l'ALAC
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 18 juil. 2008
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Échéance de la soumission: 18 juil. 2008 23:59 UTC
Contexte
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Déclarations de l’ALAC
Activité
| 18 juil. 2008 | Public comments received |
