Déclarations de l’ALACAffirmation Reviews Requirements and Implementation Processes
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 21 jan. 2010
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 26 jan. 2010
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 27 jan. 2010
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 31 jan. 2010
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 1 fév. 2010
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 1 fév. 2010 23:59 UTC
Déclarations de l’ALAC
Activité
| 31 jan. 2010 | ALAC ratified the Statement |
