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Déclarations de l’ALAC

Proposed Bylaws Amendments on Board Member Term Transitions

Thème(s):

ICANN Board/Bylaws

Rédacteur(s) de la déclaration:

Date de publication:

8 déc. 2010

Statut

Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 7 déc. 2010
Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 7 déc. 2010
Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 7 déc. 2010
Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 7 déc. 2010
Phase 5. Soumission
Envoyé: 8 déc. 2010

Soumettre une déclaration

Échéance de la soumission: 8 déc. 2010 23:59 UTC

Contexte

Voir les commentaires publics à icann.org

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