
Draft Final Guidebook

Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 20 nov. 2010
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 23 nov. 2010
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 7 déc. 2010
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 7 déc. 2010
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 8 déc. 2010
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 8 déc. 2010 23:59 UTC

Déclarations de l’ALAC

