
Joint ALAC/NCSG Statement on the Uniform Rapid Suspension (URS) System

Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 5 sept. 2012
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 8 sept. 2012
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 10 sept. 2012
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 17 sept. 2012
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 18 oct. 2012
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 18 oct. 2012 23:59 UTC
Contexte

Déclarations de l’ALAC

