Déclarations de l’ALACEnhancing ICANN Accountability Process
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 29 sept. 2014
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 3 oct. 2014
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 27 sept. 2014
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 27 sept. 2014 23:59 UTC
Contexte
Déclarations de l’ALAC
Activité
| 29 sept. 2014 | Final draft posted in the wiki workspace |
| 3 oct. 2014 | ALAC ratified the Statement |
