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Déclarations de l’ALAC

ALAC Statement on the Registration Data Request Service Standing Committee Report for GNSO Council Review

Thème(s):

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Rédacteur(s) de la déclaration:

Date de publication:

29 sept. 2025

Statut

Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 11 sept. 2025
Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 23 sept. 2025
Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 24 sept. 2025
Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 29 sept. 2025
Phase 5. Soumission
Envoyé: 29 sept. 2025

Soumettre une déclaration

Échéance de la soumission: 29 sept. 2025 23:59 UTC

Contexte

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