
ALAC Statement: The Continuous Improvement Program Framework

Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 19 déc. 2024
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 23 déc. 2024
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 12 jan. 2025
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 16 jan. 2025
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 20 jan. 2025
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 20 jan. 2025 23:59 UTC

Déclarations de l’ALAC
