Déclarations de l’ALAC
ALAC Statement on Proposed Revisions to the ICANN Community Anti-Harassment Policy
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 5 déc. 2024
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 12 déc. 2024
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 13 déc. 2024
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 15 déc. 2024
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 17 déc. 2024
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 17 déc. 2024 23:59 UTC