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Déclarations de l’ALAC

ICANN Community Participant Code of Conduct on SOIs and General Ethics Policy

Thème(s):

Rédacteur(s) de la déclaration:

Date de publication:

2 déc. 2024

Statut

Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 11 nov. 2024
Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 24 nov. 2024
Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 28 nov. 2024
Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 2 déc. 2024
Phase 5. Soumission
Envoyé: 2 déc. 2024

Soumettre une déclaration

Échéance de la soumission: 2 déc. 2024 23:59 UTC

Contexte

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