Déclarations de l’ALAC
Proposed Fundamental Bylaws Amendments Related to Grant Program
Statut
- Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 21 août 2024
- Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 28 août 2024
- Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 2 sept. 2024
- Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 6 sept. 2024
- Phase 5. Soumission
Envoyé: 12 sept. 2024
Soumettre une déclaration
Échéance de la soumission: 12 sept. 2024 23:59 UTC