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Déclarations de l’ALAC

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Thème(s):

Rédacteur(s) de la déclaration:

Hadia Elminiawi
Harold Arcos

Date de publication:

9 sept. 2024

Statut

Phase 1. Élaboration de la première version préliminaire
Fini: 27 août 2024
Phase 2. Ouvert à la consultation publique
Fini: 4 sept. 2024
Phase 3. Finalisation de la version préliminaire finale
Fini: 5 sept. 2024
Phase 4. Vote de l'ALAC
Fini: 9 sept. 2024
Phase 5. Soumission
Envoyé: 9 sept. 2024

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Échéance de la soumission: 9 sept. 2024 23:59 UTC

Contexte

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