Déclaration de l’ALAC sur l’ouverture aux parties prenantes

Déclaration de l’ALAC sur l’ouverture aux parties prenantes

À l’attention du conseil d’administration de l’ICANN

 

Note introductive

Par le personnel de l'ICANN

La version préliminaire originale de la déclaration suivante a été élaborée par A. Greenberg et soumise à l’ALAC sur la liste publique des travaux le 10 septembre 2008. La déclaration a ensuite été débattue puis la mise au vote a été décidée à l’unanimité le 13 septembre 2008. La motion est soutenue S. Bachollet.

Le scrutin s’est ouvert le 17 septembre 2008 et clos le 24 septembre 2008. La motion a été adoptée par 9-0-0. Les résultats du vote peuvent être consultés en ligne à l’adresse http://www.bigpulse.com/pollresults?code=7M5DWGGX3A78sIVFHG6T.

[Fin de l’introduction]

L’ALAC constate avec plaisir que lors de la réunion du 28 août 2008, le conseil a clarifié et réaffirmé l’obligation pour les collèges de satisfaire et de continuer à satisfaire les principes de représentativité, d’ouverture, de transparence et d’équité dans le cadre de la restructuration du GNSO.

Étant donné que dans la nouvelle structure du GNSO, le groupe des parties prenantes sera une entité principale, et que les sièges au conseil seront alloués aux collèges à ce niveau, il est crucial que le mécanisme pour ladite allocation soit complètement transparent.

Par conséquent, l’ALAC recommande que, lorsque les statuts seront amendés pour inclure les références aux groupes de parties prenantes, ces groupes aient eux aussi l’obligation de souscrire à des principes similaires de représentativité, d’ouverture, de transparence et d’équité.

 

La version originale du présent document est rédigée en anglais. Elle est disponible sur la page Web http://www.atlarge.icann.org/en/correspondence. En cas de différence d’interprétation entre une version non anglaise de ce document et le texte original, ce dernier prévaut.