Critères proposés et
Processus d'Accréditation pour les Structures At Large, et directives
proposées pour les Organisations Régionales At Large (ORALs)
Protocole d'Accord avec ICANN
Avant Projet pour Commentaires Publics
9 avril 2003

Pour étayer le Comité Consultatif At Large (ALAC) il y'aura un
réseau d'organisations At large indépendantes a travers le monde
qui impliqueraient partout les utilisateurs individuels de l'Internet au niveau
local ou au niveau des problématiques posées. Les organisations At
Large (existantes ou récemment formées dans ce but) s'organiseront
en cinq Organisations Régionales (une dans chaque région ICANN -
Afrique, Asie-Pacifique, Europe, Amérique latine/Cara�bes, et
Amérique du Nord). Les Organisations Régionales At Large (ORAL)
géreront la sensibilisation et la participation publique et seront le
forum principal et point de coordination dans chaque région pour faire
savoir les avis du public à ICANN.

Les commentaires du public sont requis ici sur l'avant projet des premiers
critères et le processus d'accréditation des Structures At Large
indépendantes (qui deviendront des ORAL) et sur l'avant-projet du
protocole d'accord des ORAL. Les commentaires pourront être
envoyés à forum@alac.icann.org
et ce jusqu'au 1 mai 2003 (Tous les commentaires soumis seront postes publiquement). Des informations complémentaires sur l'ALAC
sont disponibles à: <http://alac.icann.org>.

Critères minimums proposés pour une Structure At Large
(ALS):

1. impliquez des utilisateurs individuels d'Internet dans au moins une
   question ou activité qui sont en rapport avec les responsabilités
   de la gestion technique d'ICANN pour les noms de domaines d'Internet et le
   système d'adressage. Ceci inclut supporter et encourager l'usage de
   l'Internet parmi les utilisateurs individuels.
2. la participation par les utilisateurs individuels de l'Internet qui sont
   citoyens ou résidents de pays dans la Zone Géographique où
   se trouve l'ALS, prédominera dans l'opération de l'ALS. L'ALS
   peut autoriser d'autres personnes a participer si leur participation est
   compatible avec les intérêts des utilisateurs individuels
   d'Internet de la région.
3. s'engager à distribuer aux utilisateurs individuels d'Internet
   des informations sur les activités et les problématiques relatives
   a ICANN, et offrir des mécanismes basés sur l'Internet qui
   permettent aux utilisateurs de discuter de ces activités et
   problématiques.
4. être indépendante (ne pas compter sur ICANN pour avoir des
   fonds).
5. être ouverte et participative; ouverte aux personnes individuelles
   qui remplissent les exigences d'adhésion et participative en termes
   d'impliquer les utilisateurs individuels dans développement des
   politiques, discussions et décisions.
6. fournir à l'ALAC toute information sur ces sources
   générales de financement pour démontrer que l'organisation
   n'a aucuns engagement ou obligation qui seraient en conflit avec sa
   capacité a impliquer et a représenter les intérêts
   d'utilisateurs individuels.
7. poster sur l'Internet (sur le site Web de l'ALAC ou ailleurs) des
   information
8. publiquement accessibles, et a jour au sujet des buts de l'ALS, son
   organisation, la description des groupes la constituant, ses mécanismes
   de fonctionnement, sa direction, et ses contacts.

Processus initial proposé pour la certification d'une Structure At
Large (ALS):

1. soumettre à l'ALAC, sous forme électronique (forme
   à pourvoir par l'ALAC), une candidature pour être
   accrédité en tant qu'ALS, d�ment remplie (en anglais) et fournir
   tous documents demandés par l'ALAC.
2. l'ALAC procédera a un examen de cette candidature et fera en
   sorte d'être assuré que les critères pour devenir une ALS
   sont soient complets, soit en voit en de l'être. Cela peut inclure
   demander des références, interviewer le(s) contact(s) du candidat,
   demander/rassembler des informations supplémentaires sur le candidat, et
   (pour les organisations existantes) demander des informations sur la direction
   du candidat et ses opérations, vérifier ses sources de revenus, et
   exiger que le candidat démontre l'identité de leurs membres.
3. après avoir rassemble toutes ces informations, tous les membres
   ALAC examineront la candidature et la documentation soumise; l'ALAC votera alors
   pour certifier que le candidat peut devenir une ALS. Chaque membre ALAC votera
   éLIGIBLE ou PAS éLIGIBLE.
4. toute décision pour certifier ou retirer sa certification a une
   ALS exige 2/3 des votes de tous les membres de l'ALAC et sera soumise à
   révision d'après les procédures établies par le
   Conseil d'Administration.
5. l'ALAC notifiera le candidat de sa décision de certification, et,
   si applicable, fournira des informations pour une révision de la
   décision.
6. l'ALAC peut, de manière continue, donner des conseils quant a la
   satisfaction des critères d'éligibilité d'une future ALS.

Directives proposées pour une ORAL (Organisation Régionale
At Large) Protocole d'Accord:

1. chaque ORAL sera composée de Structures At Large basées
   dans sa Zone Géographique et qui auront été
   certifiées comme satisfaisant aux exigences du Protocole d'Accord de
   l'ORAL avec ICANN. Il n'yaura pas plus d'une ORAL par Zone Géographique.
2. le protocole d'accord de chaque ORAL inclura les provisions qui
   permettront dans la plus grande mesure possible que tout utilisateur individuel
   d'Internet qui est citoyen d'un pays faisant partie de la zone
   géographique de l'ORAL a participer aux activités d'au moins une
   des structures At Large de cette ORAL. Une ORAL peut décider d'admettre
   directement comme membres des utilisateurs individuels d'Internet qui sont
   citoyens ou résidents de pays dans la Région Géographique
   de l'ORAL.
3. au minimum, trois structures At Large certifiées et basées
   dans au moins deux pays différents de la zone géographique de
   l'ORAL devront être signataires (et participantes) du Protocole d'Accord.
4. les critères et processus de certification des Structures At
   Large seront inclus dans le Protocole d'Accord. Dans la mesure ou cela serait
   faisable, chaque ORAL peut proposer des critères supplémentaires
   et des mesures d'encouragement pour le type de structures qui répondent
   au mieux aux façons de faire des différents pays dans sa Zone
   Géographique.
5. une ORAL sera une organisation à but non lucratif, ouverte
   (ouverte aux structure At Large), offrira des opportunités de
   participation (permettre aux utilisateurs individuels d'Internet de discuter et
   faire des recommandations sur les activités et problématiques
   ICANN), transparente (les activités seront documentées et
   publiquement disponibles sur l'Internet), responsable (démontrer que ses
   activités et procédures se conforment aux exigences ICANN), et
   diverse (diversité géographique, professionnelle, etc.) dans sa
   structure et ses procédures.
6. chaque ALS dont le représentant est signataire du Protocole
   d'Accord, fera siennes les exigences précitées et s'engagera
   à aider la soumission à l'ALAC de candidatures ALS d'autres
   organisations (et d'ALS potentielles) basé dans sa Zone
   Géographique.
7. pour aider a assurer la participation des utilisateur individuels
   d'Internet et la protection de leurs intérêts, les signataires du
   Protocole d'Accord s'engagent à examiner périodiquement les
   résultats de leur coopération régis par ce Protocole et, au
   moment approprié, recommanderont des améliorations au Protocole et
   feront des propositions convenables pour modifier et mettre à jour les
   arrangements et la portée du Protocole.
8. l'ORAL définira un processus transparent selon lequel les structures
   At Large certifiées et parties au Protocole sélectionneront 2
   individus de cette région (les individus ne peuvent pas être
   citoyens du même pays) pour être membres de l'ALAC.
9. l'ORAL s'engagera à servir comme forum principal et point de
   coordination pour les avis des utilisateurs individuels d'Internet à
   ICANN dans sa région et à travailler avec l'ALAC et ICANN pour
   mener les activités suivantes:
   • Tenir la communauté d'utilisateurs individuels d'Internet dans sa
     région informée au sujet des nouvelles importantes provenant
     d'ICANN;
   • Distribuer (par courriel ou autrement), dans les langues
     appropriées pour sa région, les nouvelles au sujet d'ICANN et les
     information sur les sujet qui dans le processus de développement des
     politiques d'ICANN sont d'intérêt pour les utilisateurs individuels
     d'Internet dans sa Zone Géographique;
   • Développer et maintenir des programmes d'information et
     d'éducation en continu dans sa région, concernant ICANN et son
     travail;
   • Rendre public, et analyser, les politiques proposées par ICANN et
     ses décisions et leur impact (potentiel) sur la région et leur
     effet (potentiel) sur les individus dans la région;
   • Offrir des mécanismes basés sur Internet et permettant des
     discussions parmi les membres d'ALS dans sa région; et
   • Establir des mécanismes et processus qui permettent la
     communication bilatérale entre membres d'ALS dans sa région et
     ceux impliqué dans le processus de prise de décision au niveau
     d'ICANN, pour faire en sorte que les personnes intéressées
     puissent partager leurs vues sur les problèmes ICANN en suspens.

(Question: est-ce qu'un minimum de transparence de la part de l'ORAL devrait
être exigée avant l'entrée en vigueur de son Protocole
d'Accord? Si oui, à quoi ce seuil de transparence devrait
ressembler?)