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Responsabilité et transparence

Introduction

Par le personnel de l’ICANN

Le présent document a été mis au point par le personnel de l’ICANN et s’adresse aux participants du sommet At-Large. Il fournit des informations de base concernant certains des principaux points abordés lors des conférences du sommet.

[Fin de l’introduction]

Mémo pour le sommet de la communauté At-Large

Responsabilité et transparence de l’ICANN

En quoi consiste l’engagement de l’ICANN en termes de responsabilité et de transparence ?

La crédibilité et la légitimité de fonctionnement du modèle pluripartite de gouvernance de l’ICANN dépendent d’une implication aussi large que possible de la communauté Internet. En conséquence, l’ICANN applique un modèle de développement de politiques ascendant et s’appuie nettement sur les décisions prises de façon consensuelle par les parties prenantes. Pour que ce modèle soit efficace, elle doit encourager la participation, susciter la confiance, rendre les informations accessibles et disposer de procédures de révision et de résolution de litiges fiables. Transparence et responsabilité sont les maîtres mots qui permettront d’intégrer ces éléments au modèle de fonctionnement.

La faculté de l’ICANN à travailler de manière transparente et responsable, notamment dans les domaines de la gouvernance, de la prise de décision, du partage d’informations et de la gérance financière, a un impact crucial sur la confiance que les parties prenantes accorde en continu à l’organisation. L’engagement de l’ICANN en termes de responsabilité et de transparence est prévu dans les statuts de l’organisation, qui stipulent que celle-ci doit fonctionner de façon ouverte et transparente dans toute la mesure du possible tout en appliquant ces qualités primordiales au processus de développement des politiques et en répondant de ses actes devant la communauté Internet.

Comment l’ICANN évalue-t-elle ses efforts en termes de transparence et de responsabilité ?

En mars 2007, l’ICANN a publié un rapport indépendant sur ses structures et pratiques de transparence et responsabilité. Cette étude, menée par One World Trust (OWT) a abouti à la conclusion que l’ICANN est une organisation très transparente, qui fournit de grandes quantités d’informations via son site Web (voir http://www.icann.org/en/announcements/announcement-4-29mar07.htm). Il a été établi que le niveau global de transparence du conseil d’administration de l’ICANN est élevé et que l’organisation a adopté une approche solide de gestion des plaintes et de suivi interne. Le rapport contenait un plan d’action qui se déclinait en 39 recommandations, visant à améliorer les normes de responsabilité et de transparence au sein de l’ICANN. L’ICANN a approuvé la totalité de ces recommandations. Fin 2007, l’organisation a demandé au public de se prononcer sur ses performances en matière de transparence et de responsabilité.

De son côté, elle peut se prévaloir d’une longue liste d’initiatives destinées à développer son processus ascendant de prise de décision et son modèle pluripartite, et à appuyer son engagement à l’égard de tâches réalisées en toute transparence et de façon responsable. En janvier 2008, l’organisation a notamment publié un document sur les cadres et principes de responsabilité et de transparence (ci-après dénommé « document sur les cadres »), qui détaille sa politique de diffusion d’informations.

Le document sur les cadres commence par reconnaître que l’ICANN est unique sur plusieurs points, puisqu’il s’agit d’une organisation internationale à but non lucratif, responsable de ses actes comme l’est toute organisation, mais agissant comme une fondation. D’un point de vue structurel, l’organisation regroupe plusieurs parties prenantes, y compris des entreprises, des entités gouvernementales et des organisations internationales. Le document sur les cadres tient compte de cette composition multicouche et identifie trois niveaux de responsabilité :

• la responsabilité publique, qui repose sur des dispositifs assurant aux parties prenantes que l’ICANN a eu un comportement responsable, en particulier en ce qui concerne la transparence de ses processus, la divulgation d’informations, la remise en cause des décisions et l’audit des procédures et des normes ;
• la responsabilité légale et collective, qui couvre les obligations de l’ICANN conformément à ses statuts et aux lois de l’État et fédérales ;
• la responsabilité envers la communauté de participants, qui garantit que le conseil d’administration et la direction exercent leurs fonctions en accord avec les souhaits et les attentes de la communauté ICANN. L’ICANN ne compte aucun « membre » sous l’acception juridique du terme, ce qui lui permet de rester responsable devant le public plutôt que devant un membre ou un groupe de membres spécifique. Les organisations de soutien aux politiques au sein de l’ICANN et d’autres entités élisent les membres du conseil d’administration ; en revanche, les dirigeants, une fois désignés, doivent servir les intérêts de la communauté Internet dans son ensemble. Les dirigeants doivent également faire montre de leurs obligations fiduciaires et du respect de leurs autres obligations légales au niveau de la communauté.

L’engagement de l’ICANN en termes de responsabilité et de transparence va bien au-delà de la publication du document sur les cadres. L’organisation publie des lettres d’informations mensuelles et rédige des rapports exhaustifs pour chacune de ses réunions. Parmi les autres mesures d’amélioration de la transparence et de la responsabilité figurent en outre un forum de discussion public amélioré, la publication de toutes les communications entrantes et sortantes, les procès-verbaux détaillés des réunions du conseil d’administration et enfin la transcription et l’archivage de liens publics donnant accès aux comptes rendus de réunions.

Les obligations de responsabilité et de transparence de l’ICANN sont-elles permanentes ?

En dépit de l’engagement qu’a pris la communauté ICANN à fonctionner de manière transparente et responsable, certains de ses membres doutent toujours de la possibilité pour l’organisation d’atteindre ses objectifs en la matière, du fait de ses structures, procédures et dispositifs existants. Les critiques portent en particulier sur la « mise en lumière » des informations au cours des réunions, dans les documents et dans le cadre des activités de tous les organes de prise de décision de l’ICANN. Certains considèrent que la divulgation d’informations représente un défi permanent pour l’organisation et que des améliorations sont nécessaires dans plusieurs domaines, tels que l’accessibilité, la cohérence des informations et la conformité systématique des publications. Les critiques remettent en question le délai octroyé au public pour fournir leurs commentaires sur des problèmes de politiques complexes ainsi que l’absence de données concernant la façon dont ICANN prévoit d’exploiter ces commentaires pour améliorer le développement de ses politiques.

L’ICANN est responsable devant l’État de Californie (où se trouve le siège de l’organisation) et le gouvernement fédéral (qui régit son fonctionnement), mais certains se demandent si ce niveau de responsabilité est suffisant, surtout si l’on tient compte de la nature mondiale d’Internet et des intérêts très divers de la communauté ICANN. D’autres déplorent l’absence de vérifications et de compromis adéquats au niveau des décisions prises par le conseil d’administration de l’ICANN et ont suggéré des approches qui donneraient aux parties prenantes de meilleures armes pour remettre en cause ces décisions. Enfin, le souhait a été émis d’avoir une visibilité financière plus grande et des audits financiers de l’organisation publiés à des moments plus opportuns au fur et à mesure de l’augmentation des ressources financières.

Dans le cadre de l’engagement permanent de l’ICANN dans sa propre évolution et son amélioration, le conseil d’administration a approuvé un plan très complet prévoyant sa propre révision et celle des autres structures de l’ICANN. Suite à cette approbation, des évaluateurs indépendants ont étudié la plupart des structures de l’ICANN et les rapports qu’ils ont rédigés servent désormais de référence, avec les commentaires du public, aux initiatives d’amélioration acceptées par le conseil d’administration et mises en œuvre par les structures de l’ICANN. Un grand nombre de ces initiatives incluent des mises à niveau importantes qui viennent renforcer la transparence et la responsabilité. Pour plus d’informations, consultez le site Web suivant : http://www.icann.org/en/reviews/.

Quelles sont les prochaines étapes ?

L’ICANN demeure parfaitement conscient de son engagement permanent en termes de responsabilité et de transparence, ainsi que du besoin continu d’améliorer ses performances dans ces domaines. L’organisation a intégré ces améliorations à ses efforts de consultation sur l’amélioration de la confiance institutionnelle. Un plan d’action transitoire spécial, publié en septembre 2008, établit comme l’une des cinq initiatives principales le renforcement de la responsabilité de l’ICANN vis-à-vis de la communauté Internet (voir http://www.icann.org/en/jpa/iic/action-plan-revised.htm).

Vous voulez en savoir plus ?

Lisez le document sur les cadres et principes de responsabilité et de transparence de l’ICANN ici - http://www.icann.org/en/transparency/acct-trans-frameworks-principles-17oct07.pdf - et consultez le rapport de l’auditeur externe en la matière .

http://www.icann.org/en/transparency/owt-report-final-2007.pdf.

Ce document a été traduit de l’anglais afin d’atteindre un plus large public. Si la société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (l’ICANN) s’est efforcée de vérifier l’exactitude de la traduction, l’anglais reste la langue de travail de l’ICANN et l’original de ce document, rédigé en anglais, est le seul texte officiel et faisant autorité.