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Processus d’amélioration de la confiance institutionnelle

Introduction

Par le personnel de l’ICANN

Le présent document a été mis au point par le personnel de l’ICANN et s’adresse aux participants du sommet At-Large. Il fournit des informations de base concernant certains des principaux points abordés lors des conférences du sommet.

[Fin de l’introduction]

Mémo pour le sommet de la communauté At-Large

Amélioration de la confiance institutionnelle en l’ICANN

La structuration et la gouvernance futures de l’ICANN auront des conséquences importantes sur le développement de politiques Internet et incombent à la communauté et au conseil d’administration de l’ICANN. Le président de l’ICANN a annoncé le lancement de la consultation sur l’amélioration de la confiance institutionnelle en l’ICANN en février 2008. Celle-ci regroupe en réalité plusieurs consultations publiques de grande ampleur à propos de modifications éventuelles à apporter à l’organisation de l’ICANN. Des informations à jour relatives à ces consultations sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.icann.org/en/jpa/iic/improving-confidence-revised.htm et http://www.icann.org/en/jpa/iic/.

Quels développements l’initiative sur l’amélioration de la confiance institutionnelle a-t-elle entraînés ?

À compter de novembre 1998, l’ICANN et le ministère du commerce américain ont commencé à signer une série de protocoles d’accord destinés à assurer la gestion de la transition du système de noms de domaine public vers le secteur privé. Ce processus s’est poursuivi en septembre 2006 par la signature de l’accord sur un programme commun (« Joint Program Agreement »). Cet accord précise dix domaines de responsabilité pour l’ICANN et a pour objectif d’ouvrir et de superviser davantage les opérations et le processus de prise de décision de l’organisation.

Depuis sa fondation, l’ICANN a entrepris un processus d’amélioration et d’évolution continues contrôlé par la communauté et destiné à mieux répondre à ses quatre principes stratégiques :

• garantir la stabilité et la sécurité du système de noms de domaine ;
• promouvoir la concurrence et la liberté de choix pour les utilisateurs et les requérants ;
• faciliter le processus ascendant et transparent de développement des politiques ;
• faire participer toutes les parties prenantes au niveau mondial au processus de l’ICANN.

La question est à présent de savoir si l’ICANN est prête à devenir autonome, sans le soutien continu du gouvernement américain. L’accord sur un programme commun présente le contexte dans lequel doit se dérouler la transition finale du système de noms de domaine d’une gestion publique vers une gestion privée.

L’ICANN fait valoir plusieurs réalisations depuis qu’il a conclu son premier protocole d’accord avec le gouvernement américain, y compris celles permettant d’améliorer la représentation et les structures pluripartites, d’augmenter la concurrence pour le registre et les services du bureau d’enregistrement, de protéger les consommateurs et résoudre les litiges, d’encourager le développement ascendant de politiques et d’accroître la transparence et la responsabilité. Par conséquent, l’ICANN pense qu’à l’expiration de l’accord sur un programme commun en septembre 2009, la transition devrait être terminée.

Bien qu’il ait conçu les premières versions d’Internet, nombreux sont ceux qui estiment que le gouvernement américain (notamment les stratèges) ne doit pas régir ou mettre à jour le contenu d’Internet. Les détracteurs d’une transition définitive arguent que les processus de délibération de l’ICANN peuvent envahir de façon anarchique le marché concurrentiel et donc mettre un frein à l’innovation, que le processus de prise de décision peut être difficile à comprendre et trop dépendre du personnel et que l’organisation, si elle fonctionne en toute autonomie, risque même de tomber sous le joug d’autres gouvernements ou agences intergouvernementales.

En mars 2008, l’ICANN et le gouvernement américain ont procédé à une revue à mi-parcours de l’accord sur un programme commun. L’ICANN a recueilli les commentaires du public et, sur la base du travail précédemment accompli par le Comité stratégique du président (President’s Strategy Committee), a publié trois documents : les documents intitulés Transition Action Plan (plan d’action de transition) etImproving Institutional Confidence in ICANN (amélioration de la confiance institutionnelle dans l’ICANN), et une foire aux questions (FAQ). À partir de juin 2008, le Comité stratégique du président et le personnel de l’ICANN ont organisé une série de conférences consultatives régionales afin d’exposer l’initiative d’amélioration de la confiance institutionnelle et ses objectifs, et d’encourager la discussion et les débats avec la communauté Internet mondiale. L’ICANN a publié en septembre 2008 une version modifiée de son plan de transition et des documents concernant l’initiative susmentionnée.

Quelles sont les questions abordées dans le document du Comité stratégique du président ?

Le document intitulé Improving Institutional Confidence in ICANN (voir http://www.icann.org/en/jpa/iic/improving-confidence-revised.htm) couvre cinq domaines d’amélioration structurelle :

• L’ICANN doit être suffisamment protégée contre la capture.

Le document indique que l’organisation doit prendre des mesures pour éviter la capture par une entité ou un groupe d’intérêt plus petit. Il peut s’agir d’un consensus ou de l’obtention d’une majorité absolue, ou encore de la mise en place de grands groupes d’intérêt hétérogènes au sein des organisations de soutien ou des structures des comités consultatifs. Le Comité stratégique du président suggère que l’ICANN s’implante dans des juridictions où la législation anti-trust est stricte et maintienne la transparence en matière de participation de représentation. Il demande la modification éventuelle des statuts de l’ICANN dans le sens d’une interdiction de votes multiples de la part d’une personne ou d’une organisation pour les comités consultatifs ou les organisations de soutien. Pour éviter les conflits d’intérêt et améliorer la transparence, le Comité propose que les participants aux discussions sur les politiques présentent publiquement leur activité et leurs intérêts en la matière, d’ordre économique ou autre.

• L’ICANN sera suffisamment responsable envers sa communauté pluripartite.

Le Comité stratégique du président suggère d’appliquer, outre les autres protections déjà en vigueur, des mesures comptables autorisant la communauté à exiger le réexamen (mais non l’annulation) d’une décision par le conseil d’administration de l’ICANN. Ensuite, si ce dernier n’annule pas sa décision, un vote de « non-confiance » sera réalisé et la composition du conseil sera modifiée.

• L’ICANN répondra aux besoins de la communauté Internet mondiale du futur.

Le Comité stratégique du président propose que l’ICANN demeure une organisation à but non lucratif installée en Californie, mais mette l’accent sur sa position internationale et ses intérêts mondiaux. L’ICANN étend sa diversité au niveau mondial et commence à créer des noms de domaine internationalisés. Le Comité déclare que l’ICANN pourrait améliorer son positionnement international en étant présente dans d’autres pays. Il prévient toutefois qu’une meilleure implantation à l’étranger doit s’effectuer en conformité avec le modèle privé pluripartite de l’organisation.

4. L’ICANN doit justifier d’une sécurité financière et opérationnelle.

Le Comité stratégique du président souligne combien il est important que l’ICANN garantisse en permanence une sécurité financière et opérationnelle, que ses processus de planification stratégique, opérationnelle et budgétaire contribuent à une organisation stable et bien gérée, et que de nouvelles sources de recettes (distinctes des frais pour le registre et le bureau d’enregistrement) soient identifiées en vue de diminuer la dépendance à l’égard de ces entités.

5. L’ICANN doit poursuivre son objectif d’excellence organisationnelle et opérationnelle dans l’exécution de sa mission technique, qui consiste à garantir la sécurité et la stabilité des opérations liées aux identificateurs uniques d’Internet et des fonctions de l’IANA.

Le Comité stratégique du président reconnaît que l’ICANN doit conserver sa mission technique essentielle, axée sur la sécurité et la stabilité du réseau Internet. Il admet par ailleurs que l’organisation a la responsabilité d’agir en tant que leader d’opinion sur les questions liées à la sécurité d’Internet. Il cite les commentaires de certains membres de la communauté, qui s’inquiètent de la façon dont l’ICANN exploite l’IANA et insistent sur la nécessité d’améliorer les fonctions de l’IANA, en particulier pour ce qui est du traitement des demandes ccTLD.

Vous voulez en savoir plus ?

Pour plus d’informations, sur ce processus vital ou un autre élément, ou pour vous engager, visitez la page Web de consultation sur l’amélioration de la confiance institutionnelle, à l’adresse http://www.icann.org/en/jpa/iic/. Le document lui-même est disponible à la page http://www.icann.org/en/jpa/iic/improving-confidence-revised.htm.

Nous vous invitons en outre à vous abonner au système de mise à jour mensuelle des politiques de l’ICANN afin de recevoir par e-mail les mises à jour concernant les activités de développement des politiques de l’organisation. Pour ce faire, accédez à la page d’inscription de l’ICANN ( http://www.icann.org/newsletter/), indiquez votre

adresse e-mail, puis cliquez sur ICANN Policy Update (mise à jour des politiques de l’ICANN). Aujourd’hui, la participation et la collaboration internationales sont indispensables au succès et à l’efficacité des activités de développement de politiques de l’ICANN, mais la réussite future de ces travaux dépendra de

l’engagement de volontaires comme vous, partout dans le monde.

Que vous représentiez les intérêts d’Internet à l’échelle d’un pays, d’un groupe d’utilisateurs, d’une entreprise ou d’une organisation souhaitant s’investir davantage dans différents enjeux, l’ICANN vous accueille à bras ouverts. Ensemble, dessinons l’Internet de demain !

Nous vous remercions pour votre intérêt et votre participation.

Ce document a été traduit de l’anglais afin d’atteindre un plus large public. Si la société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (l’ICANN) s’est efforcée de vérifier l’exactitude de la traduction, l’anglais reste la langue de travail de l’ICANN et l’original de ce document, rédigé en anglais, est le seul texte officiel et faisant autorité.