Vous trouverez sur cette page des références à toutes les clauses clé ainsi qu’à toutes les décisions du conseil d’administration ICANN relativement au format et à la structure de la communauté At-Large à l’intérieur d’ICANN.

Dispositions des statuts ICANN relativement à At-Large

• Article XI, section 2, clause 4 – dispositions relatives au comité consultatif At-Large (ALAC), organisations régionales At-Large (RALO) et adhésion communautaire.
• Article VI, section 5 – division du monde en cinq régions géographiques pour diverses raisons dont l’étendue de l’adhésion de chaque organisation régionale At-Large (RALO).

Définition de la composition territoriale des régions géographiques d’ICANN.

• La liste des pays et territoires à l’intérieur de chaque région géographique est périodiquement révisée et peut être modifiée. La liste courante peut être trouvée à l’adresse suivante: http://www.icann.org/montreal/geo-regions-topic.htm. Cette liste fut adoptée par le conseil d’administration d’ICANN le 26 juin 2003; des détails sont disponibles à http://www.icann.org/minutes/prelim-report-26jun03.htm.
• Les régions géographiques sont présentement sous révision et des renseignements sont disponibles à http://www.icann.org/announcements/announcement-22jun07.htm.

Décisions du conseil relativement à la structure et l’organisation At-Large

• Les statuts d’ICANN permettaient la proposition par le comité consultatif intérimaire At-Large d’un nombre d’éléments fondamentaux à la structure de la communauté au conseil d’administration d’ICANN afin d’obtenir l’approbation de celui-ci.
• Cinq propositions ont été dûment envoyées après avoir été l’objet d’une période de commentaires publics. Ces propositions ont ensuite été adoptées par le conseil d’administration lors de la réunion du conseil en date du 26 juin 2003.

Changements 2007/2008 au processus d’application pour joindre la communauté et les exigences pour les demandeurs.

• Le comité consultatif At-Large en consultation avec le RALO, nouvellement formé, ont établi des amendements importants au processus par lequel l’adhésion à la communauté est demandée et accordée. ALAC a adopté le nouveau processus en date du 29 juin 2008.
• Le conseil d’administration ICANN a été avisé des changements aux cinq propositions précédemment acceptées par le conseil et de l’approbation recherchée pour certains changements aux statuts d’ICANN et intrinsèques aux changements proposés.
• Le conseil a demandé au personnel d’afficher les changements aux statuts pour commentaires publics le 2 novembre 2007.
  Le conseil a approuvé les changements aux statuts le 15 février 2008.