Quick Links:

Rapport minoritaire ALAC sur des questions de marques de commerce sélectionnées

Date: 
18 January 2010

Le document joint [PDF, 140K] a originalement été rédigé par Alan Greenberg, vice-président du Comité consultatif At-Large (ALAC) et liaison au conseil de l’Organisation de soutien pour les noms génériques (GNSO) et Olivier Crépin-Leblond au nom de l’Équipe de travail At-Large pour les questions de noms.

Le document original, qui contenait quatre questions minoritaires, a été publié pour une révision de la part de la communauté le 10 décembre 2009. Suite aux commentaires reçus sur le projet original, les membres de l’Équipe de travail At-Large pour les questions de noms ont décidé d’éliminer une des quatre questions minoritaires.

Alan a ensuite demandé au personnel de débuter un vote en ligne ALAC portant sur la première révision (le présent document) et ce, du 14 au 17 décembre 2009. Les résultats du vote appuient la déclaration par un vote de 11-0. Vous pouvez visionner les résultats du vote en ligne au:
https://www.bigpulse.com/pollresults?code=Z4seccyeaIDGchhI2jVm

Alan Greenberg a également transmis le document au nom de l’ALAC au conseil du GNSO lors de la téléconférence du 17 décembre 2009.

Ce rapport ALAC a de plus été soumis à la consultation publique ICANN sur le rapport spécial des questions de marques de commerce et une copie a aussi été envoyée au conseil d’administration de l’ICANN le 18 janvier 2010.