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Déclaration de l’ALAC concernant l’article préliminaire sur l'introduction des noms de domaines de premier niveau de code pays internationalisés (IDN ccTLD)

Date: 
10 December 2009

La déclaration ci-jointe [PDF, 111K] concernant l’article préliminaire portant sur la politique relative à l'introduction des IDN ccTLD a été rédigée à l’origine par M. James Seng, président du groupe de travail d’At-Large sur la politique relative aux noms de domaines internationalisés. Le texte original a été mis à la disposition de la communauté At-Large pour la sollicitation de retours d’information le 25 novembre 2009.

Une discussion de ce texte a eu lieu lors d’une téléconférence réalisée le 3 décembre 2009 par le groupe de travail d’At-Large sur la politique relative aux IDN.  

La première révision de ce document (la version présente) a été préparée par M. James Seng. Elle incorpore les commentaires reçus de la part de la communauté At-Large sur la version originale.

Le président de l’ALAC a enjoint au personnel d’At-Large de soumettre la déclaration au processus de consultation publique sur l’article préliminaire portant sur la politique relative à l’introduction des IDN ccTLD le 4 décembre 2009, avec une note indiquant que le document faisait actuellement l'objet du processus de ratification de l'ALAC.  

Le vote en ligne sur cette déclaration prit fin le 9 décembre. Le résultat dudit vote étant en faveur de l'approbation de la déclaration par l'ALAC à raison de 14-0. Vous avez accès au résultat de ce vote en ligne à l'adresse : https://www.bigpulse.com/p8273. Une copie de cette déclaration a été transmise au Conseil d’administration de l’ICANN.