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L'ALAC soumet des déclarations sur la version préliminaire de guide final et les transitions de mandat des membres du Conseil

Date: 
8 December 2010

Au cours de sa deuxième réunion de politique générale du 7 décembre 2010, le comité consultatif At-Large a approuvé les déclarations sur la version préliminaire de guide final et les propositions d'amendements de la règlementation sur les transitions de mandat des membres du Conseil.

La déclaration ALAC sur la version préliminaire de guide final [PDF, 747 Ko] a été approuvée par 12 votes à 0 et aucune abstention. La déclaration ALAC sur les propositions d'amendements de la règlementation sur les transitions de mandat des membres du Conseil [PDF, 300 Ko] a été approuvée par 12 votes à 0 et aucune abstention.

Le 8 décembre 2010, le personnel d'At-Large a soumis les déclarations aux processus de consultation publique appropriés au nom du comité consultatif At-Large.